Version en vigueur au 6 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de modules et services numériques proposés par Boite à Oeufs (le « Vendeur ») sur le site www.boite-a-oeufs.com (le « Site »).

Les ventes sont réservées aux professionnels (le « Client »), c'est-à-dire aux personnes qui achètent pour les besoins de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. En passant commande, le Client déclare agir en cette qualité. Les CGV ne s'appliquent pas aux consommateurs.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV, qui prévalent sur toute condition d'achat du Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de commander, en cochant la case prévue à cet effet.

Article 2 – Identification du Vendeur

Boite à Oeufs – SARL au capital de 1 000 €
SIRET : 849 195 540 00026
Siège social : 4 impasse des hêtres, 68140 Stosswihr
TVA intracommunautaire : FR69849195540
E-mail : bonjour@boite-a-oeufs.com – Téléphone : 06 98 96 50 31

Article 3 – Produits

Le Site propose à la vente des modules pour la solution e-commerce PrestaShop (les « Modules »), ainsi que des « pass support » qui prolongent les mises à jour et le support (article 9) et, le cas échéant, des services associés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (fonctionnalités, versions de PrestaShop compatibles, prérequis techniques, plan, limites d'utilisation) figurent sur sa fiche. Des démonstrations (boutique et back-office) sont proposées pour la plupart des Modules : il appartient au Client de les tester et de vérifier, avant achat, la compatibilité du Module avec sa version de PrestaShop, son thème, son hébergement et ses autres modules.

Deux types de Modules sont proposés (précisés sur la fiche produit) :

les Modules à licence par boutique, qui fonctionnent sans jamais contacter les serveurs du Vendeur ;
les Modules à clé d'activation (modules en ligne / « SaaS »), qui contactent régulièrement les serveurs du Vendeur pour activer et vérifier leur licence, et dont certaines fonctionnalités sont fournies par ces serveurs.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits et les ajoute au panier.
La création d'un compte client est nécessaire pour commander : il donne accès aux téléchargements, licences et factures. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies (identité, société, adresse, numéro de TVA) et doit préserver la confidentialité de ses identifiants.
Pour un Module à licence par boutique, le Client indique l'adresse (URL) de la boutique concernée avant le téléchargement.
Avant de valider, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. Il coche la case d'acceptation des CGV puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de commande. Cette validation vaut signature et acceptation de la commande.
Le Vendeur confirme la commande par e-mail. Il peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix.

Les données enregistrées par le Vendeur font foi de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable (20 % en France métropolitaine à la date des CGV) est ajoutée avant le paiement. Les Clients établis dans l'Union européenne (hors France) et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent bénéficier de l'autoliquidation, sur communication de ce numéro lors de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande. Aucun frais de livraison n'est dû, les produits étant dématérialisés.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la commande, par carte bancaire (ou tout autre moyen proposé au moment du paiement) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande n'est définitive qu'après encaissement effectif du prix. En cas de refus ou de rejet du paiement, la commande est annulée de plein droit.

En cas de retard de paiement (notamment pour les abonnements reconductibles), des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont dues de plein droit (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Le Vendeur peut en outre suspendre les licences concernées.

Une facture est mise à disposition dans l'espace client et envoyée par e-mail.

Article 7 – Mise à disposition des produits numériques

Les Modules sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement : la clé de licence est envoyée par e-mail et listée dans l'espace client (rubrique Licences), où le Module peut être téléchargé. Le Client télécharge la dernière version publiée avant la fin de sa période de mises à jour (article 9).

Le Client est responsable de la conservation de ses identifiants et de ses clés de licence. En cas de problème de réception ou de téléchargement, il doit prévenir le Vendeur à bonjour@boite-a-oeufs.com.

Article 8 – Licence d'utilisation

L'achat d'un Module confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, pour le monde entier :

Module à licence par boutique : une licence autorise l'utilisation du Module sur une seule boutique (l'URL déclarée à l'achat). Pour utiliser le Module sur plusieurs boutiques, il faut une licence par boutique. La licence est valable sans limite de durée pour les versions couvertes par la période de mises à jour. Le Client peut changer l'adresse de sa boutique depuis son espace client, au plus une fois tous les 30 jours.

Module à clé d'activation : la licence est liée à la clé du Client, activée sur un nombre limité de boutiques de production (précisé sur la fiche produit), identifiées par leur nom de domaine. Le Client peut désactiver une boutique pour libérer son emplacement. Les environnements de développement ou de test (localhost, sous-domaines dev., staging., preprod., extensions .local / .test…) ne comptent pas dans cette limite. Le plan souscrit détermine les fonctionnalités et limites disponibles (ex. nombre de questions d'assistant IA par mois). Les licences sont valables pour la durée indiquée à l'achat ; à l'expiration ou en cas de non-paiement (après un délai de grâce de 7 jours), les fonctionnalités payantes sont désactivées.

Le Client s'interdit de : revendre, louer, prêter, partager ou redistribuer le Module, son code ou sa clé de licence ; l'utiliser sur davantage de boutiques que la licence ne le prévoit ; contourner ou désactiver le système de licence. Toute modification du code source par le Client est faite sous sa responsabilité, exclut le support sur la partie modifiée et ne donne aucun droit de redistribution.

En cas de manquement, le Vendeur peut suspendre ou résilier la licence, sans remboursement et sans préjudice de dommages et intérêts.

Article 9 – Mises à jour et support

Chaque licence par boutique inclut 12 mois de mises à jour (corrections, compatibilité avec les versions de PrestaShop annoncées sur la fiche) et de support technique par e-mail, à compter de l'achat. Pour les Modules à clé d'activation, les mises à jour et le support sont inclus pendant la durée de validité de la licence.

Au terme de la période incluse, le Client conserve le droit d'utiliser la version acquise. Il peut prolonger ses mises à jour et son support en achetant un pass support, qui couvre toutes les licences par boutique de son compte selon un tarif par palier (nombre de licences) et prolonge la période en cours. Le pass n'est pas reconduit automatiquement.

Le support concerne l'utilisation normale du Module dans un environnement conforme aux prérequis. Il ne couvre pas les développements spécifiques, les conflits avec des modules ou thèmes tiers, ni l'administration du serveur du Client, sauf prestation distincte.

Article 10 – Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certains Modules proposent un assistant utilisant l'intelligence artificielle. La question du Client est traitée par un prestataire tiers (Anthropic), puis les calculs sont réalisés par le Module sur la boutique du Client ; la réponse est rédigée à partir de résultats chiffrés. Le nombre de questions est limité par mois selon le plan.

Les réponses sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs : le Client les vérifie avant toute décision. Le Client s'interdit de transmettre des données personnelles dans ses questions (voir la Politique de confidentialité).

Article 11 – Pas de droit de rétractation, ni de remboursement

Les Modules étant vendus à des professionnels pour les besoins de leur activité, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation. Les contenus numériques étant mis à disposition dès le paiement, aucune commande ne peut être annulée, échangée ni remboursée après la mise à disposition de la clé de licence ou du Module, sauf obligation légale.

Si le Module présente un défaut de fonctionnement reproductible, le Client le signale au support, qui s'engage à le corriger pendant la période de mises à jour prévue à l'article 9, par une mise à jour ou un contournement raisonnable (garantie contractuelle).

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Le Client est seul responsable de la sauvegarde complète de sa boutique (fichiers et base de données) avant toute installation, mise à jour ou modification, et du choix du Module au regard de ses besoins.

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Module, d'un conflit avec des éléments tiers, d'une modification du code par le Client, d'une indisponibilité du Site, de ses serveurs ou du réseau, des réponses fournies par une fonctionnalité d'IA, ou du fait d'un tiers.

La responsabilité du Vendeur est exclue pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données, de clientèle, atteinte à l'image) et, tous préjudices confondus, limitée au montant payé par le Client pour le Module concerné au cours des 12 derniers mois. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les Modules, leurs codes, documentations, noms, logos, textes et visuels du Site sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants. Seul un droit d'utilisation est concédé au Client, dans les limites de l'article 8. Les composants tiers ou open source éventuellement inclus demeurent soumis à leurs licences propres.

Article 14 – Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client pour le traitement de sa commande, la gestion de ses licences (clé, nom de domaine, versions du Module, de PrestaShop et de PHP), la facturation et le support. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée des clients ou des commandes de la boutique du Client. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 15 – Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (panne généralisée des réseaux ou de l'hébergement, cyberattaque d'ampleur, catastrophe naturelle, grève, décision administrative…).

Article 16 – Service client

Pour toute question ou réclamation : bonjour@boite-a-oeufs.com ou 06 98 96 50 31.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur rupture sera porté devant le tribunal judiciaire de Colmar, chambre commerciale (en Alsace-Moselle, les litiges commerciaux relèvent de cette chambre), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 18 – Modification des CGV et dispositions générales

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Si l'une des clauses est déclarée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.